L’arbitrage est un instrument de résolution des différends qui offre l’avantage de la rapidité, de la compétence et de la confidentialité ; il permet aux entreprises appartenant à différents Pays de ne pas être strictement liées à un système juridique national et de se servir d’une propre procédure multilingue (italien, allemand, français et anglais). Il favorise le maintien de relations constructives entre les parties.

Fonctionne de la CCIS

La CCIS s’est dotée d’une propre Chambre d’Arbitrage Internationale dévouée de façon spécifique à la solution des conflits contractuels entre les operateurs économiques italiens et étrangers, en voie conciliatrice ou arbitraire, même si les operateurs en question ne sont pas membres de la CCIS.

La Chambre d’Arbitrage ne décide pas elle-même en matière des différends, mais elle soutient la procédure de résolution avec des propres structures logistiques et d’appui.

Elle concourt, sur demande, à la nomination et à la constitution des arbitres et des conciliateurs selon des listes de qualification et de professionnels multilingues, elle contrôle la régularité formelle de la procédure, le respect des délais et des tarifs préétablis.

Le règlement de l’arbitrage pourra être demandé auprès du secrétariat de la CCIS et il sera disponible en italien, allemand, français et anglais.

Contacts
Pour plus d’informations ou éclaircissements contactez notre chambre de commerce .